Conditions générales de service de Marcel Cleaning

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services de nettoyage proposés par Marcel Cleaning, dont le siège est situé au 18 Rue des Jeuneurs, 75002 Paris, France, joignable à l’adresse électronique [email protected] et au numéro +33 1 42 68 39 75.

En sollicitant, en réservant, en acceptant un devis ou en utilisant les services de Marcel Cleaning, le client, qu’il agisse en qualité de consommateur ou de professionnel, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte sans réserve. Si le client n’accepte pas tout ou partie des Conditions, il ne doit pas utiliser les services.

Les présentes Conditions s’appliquent, sauf stipulation contraire écrite, à toute prestation de nettoyage réalisée par Marcel Cleaning en France.

2. Champ d’application des services

Marcel Cleaning propose notamment les prestations suivantes :

  • nettoyage régulier de locaux résidentiels ou professionnels ;
  • nettoyage ponctuel ou en profondeur ;
  • entretien de bureaux, commerces et espaces collectifs ;
  • remise en état après travaux, déménagement ou événement ;
  • prestations complémentaires liées à l’entretien courant des surfaces, sols, sanitaires et équipements accessibles.

Le périmètre exact de la prestation est défini dans le devis, l’ordre de mission, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par les parties. Toute prestation non expressément prévue fera l’objet d’un accord préalable et, le cas échéant, d’une facturation complémentaire.

Marcel Cleaning n’effectue pas, sauf accord écrit spécifique, de travaux relevant d’activités réglementées ou techniques, notamment les réparations, la plomberie, l’électricité, le traitement de substances dangereuses, la désinfection spécialisée ou l’intervention sur des biens de valeur, œuvres d’art ou objets fragiles nécessitant des compétences particulières.

3. Obligations et responsabilités du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant le lieu d’intervention, l’accès aux locaux et la nature des prestations attendues ;
  • garantir l’accès aux locaux à la date et à l’heure convenues, y compris l’accès aux parties communes, clés, codes, badges ou autorisations nécessaires ;
  • retirer ou protéger, avant l’intervention, les objets de valeur, documents sensibles, espèces, bijoux, œuvres d’art, appareils électroniques fragiles et tout objet de nature confidentielle ou délicate ;
  • signaler, avant toute intervention, les surfaces fragiles, matériaux spécifiques, défauts existants, risques particuliers, installations défectueuses, zones interdites et tout danger connu ;
  • assurer la disponibilité de l’eau, de l’électricité, du chauffage et, plus généralement, des conditions matérielles nécessaires à l’exécution normale de la prestation, sauf stipulation contraire ;
  • respecter les consignes d’utilisation des produits et équipements communiquées par Marcel Cleaning ;
  • ne pas solliciter les intervenants pour des tâches non prévues ou dangereuses.

Le client demeure responsable de l’état initial des locaux et des biens. Il est recommandé de réaliser un inventaire préalable ou des photographies des biens particulièrement sensibles.

Le client s’engage également à informer Marcel Cleaning de toute présence d’animaux, de personnes vulnérables, de dispositifs d’alarme, de caméras ou de contraintes de sécurité particulières.

4. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, les prestations sont facturées selon les tarifs convenus avant intervention. Les prix sont exprimés en euros et peuvent être indiqués toutes taxes comprises ou hors taxes selon le statut fiscal applicable.

  • Le devis, lorsqu’il est émis, précise le prix, la durée estimée, le périmètre de la prestation et, le cas échéant, les frais supplémentaires éventuels.
  • Toute commande acceptée vaut engagement ferme de paiement par le client.
  • Le paiement peut être exigé à l’avance, à l’issue de la prestation, ou selon l’échéancier indiqué sur le devis ou la facture.
  • En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce pourront être appliquées de plein droit, sans rappel préalable.
  • Pour les clients consommateurs, les modalités de paiement, d’acompte ou de facturation sont précisées avant conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

Toute prestation supplémentaire, demande urgente, intervention hors horaires prévus, ou difficulté d’accès imputable au client pourra entraîner un ajustement tarifaire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute annulation ou modification doit être notifiée à Marcel Cleaning dans les meilleurs délais par écrit, notamment par e-mail à [email protected].

  • En cas d’annulation tardive par le client, des frais d’annulation peuvent être facturés si l’intervention a déjà été préparée ou si des moyens ont été mobilisés.
  • Si le client est un consommateur et a conclu un contrat à distance ou hors établissement, les droits de rétractation légaux applicables, le cas échéant, s’appliquent conformément au Code de la consommation, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et sa renonciation au droit de rétractation lorsque celle-ci est légalement requise.
  • Aucun remboursement n’est dû pour une prestation dûment exécutée conformément au contrat, sauf défaut avéré imputable à Marcel Cleaning.
  • En cas d’empêchement imputable à Marcel Cleaning, une reprogrammation sera proposée en priorité ou, à défaut, un remboursement des sommes perçues au titre de la prestation non réalisée pourra être effectué.

Les éventuelles demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai raisonnable après la prestation et être motivées par écrit.

6. Limitation de responsabilité

Marcel Cleaning est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations, sauf disposition légale impérative contraire. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi.

La responsabilité de Marcel Cleaning ne saurait être engagée notamment en cas de :

  • dommages résultant d’une information inexacte, incomplète ou dissimulée par le client ;
  • défaut préexistant, vétusté, fragilité ou mauvaise conception des installations, matériaux ou biens nettoyés ;
  • absence de protection des objets sensibles ou de retrait préalable des biens de valeur ;
  • utilisation ou intervention sur des biens ou surfaces dont les fabricants déconseillent certains produits ou méthodes, si le client n’a pas fourni les informations nécessaires ;
  • force majeure, fait d’un tiers, fait du client, ou tout événement indépendant de la volonté de Marcel Cleaning.

En tout état de cause, lorsque la limitation de responsabilité est admise par la loi, le montant total de la responsabilité de Marcel Cleaning ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par le client au titre de la prestation concernée, sans préjudice des dommages corporels, de la faute lourde, du dol ou de toute responsabilité ne pouvant légalement faire l’objet d’une limitation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, marques, visuels, textes, procédés, méthodes, supports commerciaux et éléments du site internet kulatbre.com mis à disposition par Marcel Cleaning sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite. Le client demeure propriétaire de ses propres contenus, données et éléments fournis à Marcel Cleaning, sous réserve des droits nécessaires à l’exécution de la prestation.

8. Protection des données personnelles et vie privée

Marcel Cleaning traite les données personnelles du client conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des demandes, devis, exécution des prestations, facturation, relation client, obligations légales et, le cas échéant, amélioration des services.

Le client dispose, dans les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de ses données après décès. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [email protected] ou par courrier à 18 Rue des Jeuneurs, 75002 Paris, France.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur les traitements de données, les bases légales, les durées de conservation et les destinataires peuvent être communiquées au client sur demande ou via une politique de confidentialité distincte.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, acte de guerre, acte terroriste, interruption des réseaux de transport ou d’énergie, décision administrative ou tout événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

La partie empêchée en informe l’autre dans les meilleurs délais. L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité, et les parties conviennent, si possible, de reprogrammer la prestation.

10. Modifications des Conditions

Marcel Cleaning se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation du devis, sauf disposition légale impérative contraire. En cas de modifications substantielles, le client sera informé dans la mesure du possible par un moyen approprié.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Pour les clients consommateurs, les règles impératives de protection des consommateurs applicables en France demeurent pleinement applicables. En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord Marcel Cleaning afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront compétents. Pour les clients consommateurs, cette clause s’applique sans préjudice des règles légales de compétence territoriale protectrices du consommateur.

12. Informations de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, le client peut contacter Marcel Cleaning aux coordonnées suivantes :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite dans la limite de cette nullité, sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties s’engagent à remplacer, si nécessaire, la disposition invalide par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.

En utilisant les services de Marcel Cleaning, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions.

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