La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site kulatbre.com sur la manière dont Marcel Cleaning collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Introduction et informations sur la société
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Marcel Cleaning
18 Rue des Jeuneurs, 75002 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75
Marcel Cleaning exerce une activité de services de nettoyage. Dans le cadre de son activité, Marcel Cleaning peut être amenée à collecter des données personnelles auprès de ses clients, prospects, visiteurs du site, partenaires et, le cas échéant, toute autre personne entrant en relation avec elle.
2. Collecte et traitement des données
Marcel Cleaning peut collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, société, fonction.
- Données relatives à la demande : nature de la prestation demandée, informations sur le lieu d’intervention, préférences et demandes particulières.
- Données de communication : contenu des échanges avec Marcel Cleaning par email, téléphone, formulaire de contact ou tout autre canal.
- Données de facturation et de gestion commerciale : informations nécessaires à l’établissement des devis, contrats, factures et au suivi de la relation client.
- Données techniques : adresse IP, données de navigation, cookies et autres traceurs, sous réserve de vos choix et des paramètres de votre navigateur.
Les données sont collectées directement auprès de vous, notamment lorsque vous utilisez le site, remplissez un formulaire, demandez un devis, prenez contact avec Marcel Cleaning ou concluez un contrat.
Dans certains cas, des données peuvent également être collectées auprès de tiers autorisés, dans le respect de la réglementation applicable.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par Marcel Cleaning sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et de devis ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle ;
- planifier et exécuter les prestations de nettoyage ;
- établir les devis, factures et documents comptables ;
- assurer le suivi client et le service après-vente ;
- gérer les réclamations et litiges ;
- améliorer les services et le fonctionnement du site ;
- mesurer l’audience et la performance du site, sous réserve des règles applicables en matière de cookies ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Marcel Cleaning.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés par Marcel Cleaning reposent sur les bases légales suivantes, selon les cas :
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes, devis, prestations et facturation.
- Respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales et administratives.
- Intérêt légitime de Marcel Cleaning : amélioration des services, sécurité du site, gestion des demandes, prévention de la fraude et défense de ses droits.
- Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications électroniques non sollicitées par la réglementation applicable.
5. Partage des données et destinataires tiers
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :
- le personnel habilité de Marcel Cleaning ;
- les prestataires techniques et informatiques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’exploitation du site ;
- les prestataires de gestion administrative, comptable ou de paiement, le cas échéant ;
- les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige ;
- tout tiers autorisé dans le cadre d’une réclamation, d’un litige ou d’une opération de contrôle.
Marcel Cleaning veille à ce que les tiers destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction, lorsque cela est applicable.
6. Transfert des données vers des pays tiers
En principe, Marcel Cleaning privilégie un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent, selon leurs infrastructures, traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Dans une telle hypothèse, Marcel Cleaning s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée autorisée par la réglementation en vigueur.
7. Durée de conservation
Marcel Cleaning conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Données relatives aux prospects : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf consentement ou relation contractuelle en cours.
- Données clients et contrats : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables.
- Données de facturation et comptables : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales applicables.
- Données liées aux cookies et traceurs : conservées pour une durée maximale conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de Marcel Cleaning, sous réserve des exceptions légales.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant Marcel Cleaning aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être effectué en contactant Marcel Cleaning à l’adresse email indiquée ci-dessous ou, le cas échéant, via les outils de gestion des préférences proposés sur le site.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté Marcel Cleaning, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
Marcel Cleaning met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- contrôle des accès aux données personnelles ;
- mesures de confidentialité et de gestion des habilitations ;
- sauvegardes régulières lorsque cela est pertinent ;
- protection des systèmes contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données ;
- sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité et de protection des données.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Marcel Cleaning ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises via Internet.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Marcel Cleaning :
Marcel Cleaning
18 Rue des Jeuneurs, 75002 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Marcel Cleaning peut mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.
La version la plus récente de la politique de confidentialité est celle publiée sur le site kulatbre.com. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, Marcel Cleaning pourra vous en informer par tout moyen approprié.